Conditions générales de vente & utilisation

Conditions générales de vente de Lynda Bry-Bonnard

Article 1 : Les bons de réductions ne sont pas cumulables et les arrhes, paiements versés à la réservation et bons cadeaux sont perdus en cas d’absence ou d’annulation.

Article 2 : Pour assurer les conditions optimales de travail et respecter chacun des clients, tout retard de plus de 15 minutes annule la séance et tout retard de moins de 15 minutes entraîne une diminution équivalente de la durée de votre séance afin de ne pas pénaliser le client qui vous suit.

Article 3 : Les reports sont possible jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous. Au delà, l’annulation est automatique en cas d’absence.

Article 4 : les rendez-vous pris sur place, par sms ou téléphone induisent votre accord implicite avec ces conditions générales de vente, tant pour les séances d’hypnose-emdr que pour les séances de flottaison, incluant celles validées avec une carte cadeau.

Article 5 : Conformément au Code de la consommation, tout client consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours pour tout achat effectué à distance.

Cependant, ce droit ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi, notamment lorsque :

Le produit commandé est un contenu numérique non fourni sur support matériel,
Et que l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès,
Et que vous avez renoncé explicitement à votre droit de rétractation.

C’est précisément le cas pour les programmes et séances d’autohypnose proposés sur ce site, qui sont envoyés immédiatement sous forme de fichiers audio téléchargeables après validation de votre commande.

En validant votre achat, vous confirmez :

✔ Avoir demandé l’accès immédiat au contenu,
✔ Et avoir expressément renoncé à votre droit de rétractation.

Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois l’accès au contenu ac

Conditions générales d'utilisation de Lynda Bry-Bonnard

Conditions Générales d’Utilisation – Programme Re.Pas

1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du programme Re.Pas, incluant mais ne se limitant pas aux textes, vidéos, supports pédagogiques et séances audio d’hypnose , est la propriété exclusive de Lynda Bry-Bonnard .

Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés que dans le cadre privé et personnel de l’utilisateur ayant souscrit au programme.

2. Interdictions formelles

Il est strictement interdit de :

Copier, diffuser, transmettre ou partager les contenus du programme (gratuitement ou contre rémunération).
Prêter, revendre, louer ou mettre à disposition les séances audio ou tout autre support à des tiers.
Extraire ou réutiliser une partie du contenu pour un usage commercial ou professionnel, notamment dans le cadre d’une autre méthode ou d’un accompagnement.

Tout manquement à ces règles constitue une violation des droits d’auteur et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

3. Respect de l’éthique

En accédant au programme, l’utilisateur s’engage à respecter l’éthique de confidentialité et de non-diffusion des contenus.
Chaque accès est personnel, confidentiel et non transférable .

4. Usage personnel uniquement

Le programme Re.Pas est conçu pour un usage personnel dans un cadre d’accompagnement à distance. Aucune formation ou certification à la méthode n’est incluse dans ce programme.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Conditions Générales de vente et d’Utilisation – Licence Déclic Re.Pas pour les professionnels

I. Dispositions générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et l’utilisation de la Licence Professionnelle Déclic Re.Pas, conclue entre :

EI Lynda Bry-Bonnard, entrepreneure individuelle,
1 rue des Écoles, 16100 JAVREZAC, France
SIRET : 752 853 234 00058
brylyndagmail.com
(ci-après « le Prestataire »)

et tout professionnel de l’accompagnement (hypnothérapeute, coach, psychopraticien, etc.),
(ci-après « le Client »),

désireux d’acquérir une licence d’utilisation du concept Déclic Re.Pas, comprenant des supports numériques.

Toute commande implique acceptation sans réserve des présentes CGV.

II. Description de la licence

2.1 Contenu livré

La Licence Déclic Re.Pas comprend :

22 séances audios d’hypnose au format numérique,
3 guides explicatifs et pédagogiques,
et, le cas échéant, des fichiers ou liens de téléchargement complémentaires.

Les éléments sont envoyés par email et accessibles via des liens téléchargeables.

2.2 Nature et durée de la licence

La licence concédée est :

non exclusive,
non transférable et non cessible,
mondiale,
à durée illimitée à compter de la date de réception.

Elle permet au Client d’utiliser le concept Déclic Re.Pas dans le cadre de son activité professionnelle d’accompagnement.

III. Étendue du droit d’usage

Le Client est autorisé à :

utiliser les audios et guides dans sa pratique professionnelle,
revendre le concept complet aux particuliers, sous la forme de son choix (séances, packs, accompagnement personnalisé, etc.),
fixer librement ses propres tarifs,
intégrer les fichiers dans ses propres programmes ou offres, sans modifier le contenu des fichiers originaux,
utiliser les supports comme base dans sa communication professionnelle.

Le Client s’engage à conserver la mention “Déclic Re.Pas” dans toute exploitation, communication ou revente du concept.

IV. Restrictions d’usage

Le Client n’est pas autorisé à :

revendre ou concéder la licence à d’autres professionnels,
enseigner, certifier ou former d’autres praticiens à la méthode,
modifier, altérer ou retirer la mention “Déclic Re.Pas” des contenus originaux,
diffuser publiquement ou offrir gratuitement les fichiers audios ou guides,
reproduire les supports à des fins d’édition, de publication ou de commercialisation hors du cadre autorisé.

Toute infraction à ces interdictions entraînera la résiliation immédiate de la licence et pourra donner lieu à des poursuites pour contrefaçon au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

V. Commande et livraison

5.1 Commande

Toute commande validée et reçue vaut accord ferme et définitif.

5.2 Livraison

Les fichiers numériques sont transmis par voie électronique, généralement sous 24 à 48 heures, à l’adresse email indiquée par le Client.
La livraison est réputée effectuée dès que le lien ou le fichier a été communiqué.

VI. Absence de droit de rétractation et de remboursement

Le Client reconnaît agir à titre professionnel et acquérir des contenus numériques livrés immédiatement.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique dès lors que la livraison a commencé après accord du Client.

Aucun remboursement, échange ou annulation ne sera accordé après paiement, sauf erreur manifeste du Prestataire empêchant l’accès aux fichiers.

VII. Propriété intellectuelle et confidentialité

Le concept Déclic Re.Pas, ses audios, guides, scripts, textes, visuels et tout support connexe sont la propriété exclusive de Lynda Bry-Bonnard.
La licence n’opère aucun transfert de propriété intellectuelle, mais seulement un droit d’usage limité.

Le Client s’engage à garder confidentiels les fichiers, méthodes et informations transmises, et à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés.

VIII. Responsabilité

Le Prestataire garantit la conformité des fichiers transmis mais ne garantit aucun résultat thérapeutique, psychologique ou commercial lié à leur utilisation.

Le Client reste seul responsable de l’usage du concept et des résultats obtenus auprès de ses propres clients.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé pour la licence.

IX. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de commerce d’Angoulême, siège du Prestataire.

X. Contact

Pour toute question relative à la licence Déclic Re.Pas :
📩 brylynda@gmail.com
🌐 https://lyndabrybonnard.fr/espace-pro